1er février 2019 – Loi Elan

Avant notre assemblée générale, nous avons consacré notre première rencontre de l’année 2019 à la loi ELAN, avec l’aide de deux intervenants, présentant deux regards : Jean-Luc MALGAT, responsable du service Construction-Habitat-Ville à la DDT 49, et Antoine MORIN, directeur des études à l’EPF de Bretagne

Dans une volonté de favoriser les projets d’aménagement, d’accroitre la production de logements et lutter contre les fractures territoriales, la loi ELAN vise à peser sur le marché de la construction propre à la France pour revitaliser les centres urbains et de bourgs. Elle aborde des champs très divers de la construction, du logement social et des actions urbaines. Sans chercher à aborder la totalité de son contenu, nous avons débattu de ses aspects les plus essentiels pour notre profession, à l’aube de sa mise en œuvre : les nouvelles procédures notamment les Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT) et les dispositifs de réanimation des centres, la restructuration des acteurs du logement social qui fait débat dans les territoires, la simplification de règles et de procédures, sans oublier la lutte contre l’habitat indigne que l’actualité a remis sous les projecteurs… L’EPF Bretagne a illustré les impacts attendus à partir de son action qui fait référence sur les cœurs de ville.

L’articulation avec la politique Plan d’Actions Cœurs de Ville en cours a été longuement abordée puisque l’ORT prévue par la loi Elan en est la traduction juridique pour les 222 villes sélectionnées. Ce qui pose en creux la question des milliers d’autres non concernées. Mais la loi Elan pose bien d’autres questions aux professionnels du fait de simplifications qui facilitent la mise en œuvre de projets mais modifient aussi la place des habitants dans les projets, autorisent des constructions en secteurs littoraux, bousculent la hiérarchie des procédures, etc.. Autant de sujets qui pourraient nécessiter d’autres échanges sur la loi Elan et ses impacts.