Archive mensuelle juillet 2019

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Edito

La loi NOTRE a configuré une nouvelle carte du territoire pour celles des collectivités qui se sont engagées dans les regroupements. Après trois ans, les collectivités restent confrontées aux enjeux financiers, à l’organisation des services, à la mutualisation des équipements, au fonctionnement des institutions. Au-delà, la carte des nouvelles communes et nouvelles intercommunalités crée des opportunités de rationalisation de l’organisation territoriale au bénéfice des habitants –dans le domaine de l’habitat, de l’accès aux services, des mobilités, des polarités en site rural- : des enjeux de société forts ... Les élections de 2020, qui s’effectueront pour la première fois aux nouvelles échelles, vont favoriser l’abord de ces nouvelles stratégies territoriales. Ce sera un enjeu très important pour les professionnels de l’urbanisme dans toutes leurs modalités d’exercice.

Christophe Lesort

Président de l’AUGO

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Café urba à Nantes, retour sur les échanges

Communes nouvelles, nouveaux territoires intercommunaux : nouveaux enjeux, nouveaux projets ?

Ces questions ont été au coeur de la rencontre Café-Débat qui s'est déroulée à Nantes le 3 juillet 2019.
La récente mise en oeuvre de la NOTRe du 7 août 2015 a rebattu les cartes sur la plupart de nos territoires. Nous nous sommes interrogés collectivement sur les effets de cette réorganisation, quelques années après le début de sa mise en application.
Trois témoins ont livré chacun un récit de la mise en place de cette nouvelle organisation territoriale et ont apporté un éclairage sur ses effets en matières de fonctionnement, de démocratie ou de finances publiques.
 
Mariage choisi ou mariage forcé ?
Sébastien Devos, Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme de la toute nouvelle commune de Montaigu Vendée, créée le 1er janvier 2019 nous a retracé l'histoire qui a conduit à l'émergence de cette entité.
Sur ce territoire de Vendée, la longue expérience de coopérations intercommunales et le temps laissé à la maturation du projet (5 ans) ont été des facteurs clés de réussite.
Là où d'autres territoires ont pu vivre les regroupements dans la précipitation, parfois poussés par des logiques d'opportunités fiscales et souvent dans l'urgence.
Le temps des échanges, du partage, de l'anticipation apparaissent ainsi véritablement comme des prérequis indispensables pour assurer un fonctionnement efficace au service du citoyen, et une dynamique de projet en capacité de répondre aux défis de l'action publique.
Economie d'échelle ou renforcement de l'efficacité de l'action publique ?
La question des économies d'échelle interroge. La refonte des territoires ayant souvent été présentée au grand public comme une source d'économie pour les comptes publics, une manière de simplifier le fameux et dispendieux mille-feuille territorial.
Jean-Pierre DUCOS, Directeur du CAUE du Maine et Loire a rappelé que le fondement de la loi NOTRe était avant tout la recherche d'une meilleure efficacité des politiques publiques menées sur nos territoires. Le département du Maine et Loire a complètement refondu ses communes et Communautés de communes, ce qui en fait un laboratoire particulier pour évaluer les résultats de la loi NOTRe. Jean-Pierre DUCOS s'est appuyé sur l'exemple des Mauges pour montrer les effets des changements d'échelle. Les réflexions en matière d'aménagement dépassent désormais les périmètres communaux "historiques". Ce qui suppose par ailleurs de nouveaux arbitrages dans les investissements publics. La réorganisation des territoires a aussi été l'occasion de rebâtir un projet collectif, à une échelle plus pertinente en matière d'urbanisme, et fondateur de l'identité des nouvelles communes.
Sébastien Devos illustre ces effets en démontrant la montée en compétence des services, nécessaires pour répondre à des enjeux de territoire de plus en plus complexes : mobilités, transition énergétique, redynamisation des centres-bourgs.
Quelle place pour l'élu local et le citoyen ?
Lionel GUILLEMOT, Géographe et élu sur la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance a témoigné de l'aventure suivie pour aboutir à l'émergence de nouvelles entités territoriales. La cohérence géographique se heurtant bien souvent à des considérations fiscales ou autres.
Ces regroupements ont également beaucoup interrogé les élus locaux sur le choix des bonnes échelles pour l'action publique, ce qui a donné lieu à des mouvements croisés de montées de compétences (vers l'intercommunalité) et de descentes (vers la commune nouvelle).
Les élections de 2020 constitueront une nouvelle étape qui va faire évoluer la représentation démocratique à l'échelle communale : le nombre d'élus sera fortement réduit. Une réflexion est déjà engagée pour conserver, en complément des relais de services dans les communes déléguées, des relais démocratiques dont les formes restent encore à définir.
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Université d’été des Urbanistes à Châtellerault les 28, 29 et 30 août 2019

L’AUGO participe chaque année à l’Université d’Eté des urbanistes, moment de rencontre privilégié entre les professionnels organisé par le CFDU (Conseil Français des Urbanistes). Le thème de cette 23ème édition, « Ces villes qu’on dit moyennes », colle à un certain nombre de sujets d’actualité; elle prend place en interface de l’actuel « Plan Actions Cœur de Ville ». Elle est organisée cette année à Chatellerault, ce qui rend son accès aisé aux professionnels de nos régions.

4 ateliers ponctueront les débats :

NATURE : paysage, entrées de ville et agriculture,

NOVATION : attractivité, numérique, nouveaux mode de faire

COMMERCE : activités, coeur de ville, nouvelles tendances, reconquête des logements

ÉMOTION : design, patrimoine, santé, plaisir, aménités

Voir le programme joint et toutes les informations utiles :

https://sites.google.com/view/univ-urba-chatellerault/accueil

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Terres à (a)ménager

Les chiffres sont connus, presque trop familiers : chaque année, 65 000 ha de sol sont artificialisés, majoritairement du fait du développement des zones d’activité, puis de la progression de l’habitat individuel dans des zones où la vacance augmente, voire parfois où la population décroît.

L’union européenne a annoncé en 2011 l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050 et la France a été le premier pays européen à lui emboîter le pas (via le Plan Biodiversité présenté en juillet 2018, il y a tout juste un an, par l’avant-dernier ministre de l’écologie, Nicolas Hulot). Un objectif ambitieux sans toutefois d’objectif ni horizon précis.

Le département de Loire-Atlantique a organisé le 17 juin dernier un colloque sur ce sujet, avec l’objectif d’explorer les outils, les acteurs et les coûts de méthodes qui oscillent entre l’aménagement vertueux et la renaturation (presque) impossible.

Car dans cette exhortation au zéro artificialisation nette, le « nette » interroge. Peut-on « désartificialiser » ? Ne risque-t-on pas de monter des « usines à gaz » de calculs et outils pour évaluer, compenser tout en perdant de vue que l’objectif principal est d’éviter ?

Sur le sujet de la renaturation, Marc Barra, écologue à l’agence régionale de la biodiversité d’île de France prône la multiplication des techniques et des initiatives, depuis les toitures végétalisées jusqu’à l’agriculture urbaine en maximisant la biodiversité.

Reforest’Action développe celle d’Akira Miyawaki, un botaniste japonais, qui permet de planter des forêts 30 fois plus denses que des forêts replantées, en un temps record (et pour des coûts très élevés) sur des terrains appauvris ou dégradés. Elles sont constituées de 30 à 100 espèces différentes et constituent de véritables réservoirs de biodiversité. De quoi nous faire croire au concept de « Nature en ville » voire de « Forêts urbaines » qui envahissent les discours politique en cette année pré-électorale. Son fondateur, Stéphane Hallaire reconnaît toutefois que, si ces démarches urbaines ne sont pas les plus efficaces, elles attirent la quasi-totalité des financements au détriment de projets ruraux...sans parler de ceux qu’il est urgent de développer en Afrique et en Asie, mais qui n’intéressent personne…

Alors, pourquoi ne pas essayer, chacun à sa mesure, sur son SCOT, son PLU, son lotissement ?

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Cities to be

L’AUGO est partenaire de Novabuild dans l’évènement “Cities to be” qui se tiendra cette année à Angers. Cet évènement offre des informations et des échanges sur les innovations aux échelles nationale et internationale dans la construction mais aussi l’aménagement des villes. C’est pourquoi l’AUGO, partenaire régulier de Novabuild, s’est associée à cette manifestation à laquelle elle encourage les urbanistes à participer (Programme joint).

https://www.citiestobe.eu/

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Alain Mélat

Alain Mélat est décédé le 20 juin dernier. De longue date, il s’est engagé professionnellement dans le domaine de l’urbanisme, soutenant la cause de l’urbanisme et la reconnaissance du rôle des urbanistes. Il s’est fortement investi dans les activités de la Société Française des Urbanistes (SFU), dont il a été l’animateur à l’échelle des Pays de Loire, et a été un des fondateurs de l’Association du Grand Ouest des Urbanistes (AUGO) réunissant des professionnels des Pays de Loire et de Bretagne. Il en a été président pendant de nombreuses années. Son militantisme professionnel l’a entrainé au niveau national dans la démarche « profession urbaniste » qui a été au fondement du Conseil Français des Urbanistes (CFDU). Tous ses interlocuteurs ont apprécié son aptitude au débat et aux échanges, avec toujours la pondération et la retenue de celui qui est capable d’écouter les autres, mais aussi de défendre ses convictions.

L’AUGO veut témoigner ici du souvenir gardé de lui et de son soutien à ses proches.

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Consultations pour les marchés publics d’urbanisme / Rôle des urbanistes

Lors de consultations ou concours d’urbanisme, il apparait souhaitable que des professionnels de l’urbanisme soit présents dans les jurys, avec si possible voix délibérative.

Il y va de l’intérêt des maîtres d’ouvrage qui peuvent ainsi bénéficier d’un éclairage avisé et neutre pour aider à faire les bons choix.

Ce principe prévaut et est obligatoire pour les jurys de projets architecturaux où les architectes doivent constituer à minima 1/3 de la composition du jury.

Sans aller jusque-là, la présence au moins d’un professionnel de l’urbanisme devrait se généraliser pour tous les jurys concernant ce domaine. Il faut inviter les maîtres d’ouvrages, partout où nous le pouvons, à en faire un principe.

Où trouver ces « urbanistes » prêts à assurer ce rôle ? L’AUGO pourrait être le relais pertinent pour les maîtres d’ouvrage afin de proposer des professionnels correspondant aux spécificités des consultations concernées. Il s’agit alors de proposer un ou plusieurs noms, la désignation étant de la responsabilité du maître d’ouvrage et le professionnel choisi ne s’exprimant qu’en son nom propre (comme les architectes lors des jurys d’architecture).

Une indemnité pour de telles participations est légitime ; elle entre totalement dans une logique de service et est à définir entre les parties.

L’AUGO a été sollicité tout dernièrement par la commune de Montrevault-sur-Evre (49) pour un concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du centre-ville de Saint Pierre Montlimart. A ce titre, Patrice Métivier (membre du CA de l’AUGO) a participé au jury qui réunissait également, en sus des élus, un architecte et une paysagiste. Cette configuration est particulièrement intéressante car elle apporte des regards professionnels complémentaires.

Donc, dès maintenant :

- Partout où chacun le peut, faire connaitre ce principe et inviter les maîtres d’ouvrage à contacter l’AUGO le plus en amont possible (étant entendu que l’AUGO n’est pas forcément la voie de passage obligée) ;

- Que chacun fasse savoir à l’AUGO s’il veut s’inscrire dans cette démarche en précisant le ou les thèmes sur lesquels il est le plus à même d’apporter une plus-value lors des jurys. Une petite « formation » interne pourrait être pertinente afin de doter chacun des bons outils à mettre en œuvre pour optimiser son rôle.

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L’alliance des territoires au service des transitions 18 juin 2019 au Couvent des Jacobins, à Rennes

Après une première édition qui a eu lieu à la Cité des Congrès de Nantes le 20 octobre 2017, le Pôle métropolitain Loire-Bretagne (Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint Nazaire) a organisé une nouvelle édition de colloque national intitulé « L’alliance des territoires au service des transitions ».

Dans un contexte de crise et de fractures sociales, de nouvelles formes de relations entre métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, territoires périurbains et ruraux sont en train de s’inventer. Le constat est fait depuis deux ans d’un retour vers le local et le renforcement des coopérations entre les métropoles et leurs territoires environnants engagés.

Les différents territoires présents ont témoigné sur ces démarches partenariales qui s’inventent au quotidien, fondées sur la réciprocité, pour relever le défi des transitions écologiques, économiques et sociétales.

2017 « Vers une nouvelle alliance des territoires - urbain, périurbain, rural : expérimenter, dialoguer et agir ensemble »

2019 « L’alliance des territoires au service des transitions - urbain, périurbain, rural : expérimenter, dialoguer et agir ensemble "

http://www.pmlb.fr